Documents à fournir pour l'obtention du
Certificat d'Origine Algérienne / Attestation de fabricant / attestion de non faillite,
et ce pour avis d'appel d'offre public.
Pour obtenir le Certificat d'Origine Algérienne / Attestation de Fabricant, veuillez fournir les documents suivants :
- - Mise à jour CASNOS du gérant.
- - Liste des employés affiliés à la CNAS à jour.
- - Deux factures d'achat des fournisseurs (minimum).
- - Présentation de produits finis conformes aux normes algériennes.
- - Liste des produits en deux (02) exemplaires avec l'en-tête de l'entreprise cachetée et signée.
- - Déclaration sur l'honneur avec l'en-tête de l'entreprise cachetée et signée [Télécharger le modèle ci-joint].
- - Dernier bilan.
IMPORTANT ! : - La délivrance de l'attestation de fabricant et du certificat d'origine algérienne intervient après une visite du site de production par l'un de nos collaborateur et examen du dossier et sa conformité aux conditions légales requises.
Attestation de non-faillite :
- - Dernier bilan (original + copie).
- - Extrait de rôle.
- - Conclusion du rapport du commissariat aux comptes.
- - Déclaration de non faillite [Télécharger le modèle ci-joint].
Les non-adhérents doivent ajouter les documents suivants dans le dossier à fournir :
- - Registre de Commerce (minimum 03 mois d'existence)
- - N° d'Article d'Imposition (ART) et N° d'Identifiant Fiscal (NIF) pour les entreprises.
IMPORTANT ! : - La délivrance de l'attestation de non-faillite intervient après examen du dossier et sa conformité aux conditions légales requises.
Tarif adhérent : 2 500 DA TTC / Tarif non-adhérent : 4 000 DA TTC.
Le paiement en espèces est soumis à un droit de timbre de 1% du montant global.
Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au : 0697 777 433 / 0770 292 816.
Modèle déclaration sur l'honneur [Certificat d'origine / Attestation de fabricant] ( )
Modèle déclaration de non faillite [Attestation de non faillite] ( )