Documents à fournir pour l'obtention du Certificat d'Origine Algérienne / Attestation de fabricant / attestion de non faillite, et ce pour avis d'appel d'offre public.

Non Adhérent:

Certificat d'origine Algérienne

- Copie du registre de Commerce.

- Copie du NIS/NIF/ART.

- Déclaration sur l'honneur.

- Liste des produits fabriqués en deux exemplaires.

Attestation de fabricant / attestion de non faillite

- Copie du registre de Commerce.

- Copie du NIS/NIF/ART.

- Dernier Bilan.

Adhérent :

Certificat d'origine Algérienne

- Déclaration sur l'honneur.

- Liste des produits fabriqués en deux exemplaires.

Attestation de fabricant / attestion de non faillite

- Dernier Bilan.

Tarif adhérant : 2 500 DA TTC / Tarif non adhérant : 4 000 DA TTC.

le paiement en espèce est soumi à un droit de timbre de 01 % du montant global.

Pour plus d'information veuillez nous contacter au : 023 55 32 42 / 0770 29 28 16.