Actualité

Cahier des charges et dossier pour l'obtention du certificat attestant du respect

Dans le cadre de l’application du décret exécutif 21-94 du 09 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges cliquez pour voir plus de détails.

Le ministère du Commerce a ordonné la libératin, sans délais, des marchandises importées et bloquées au niveau des zones sous douanes, faute de délivrance par les banques des domiciliations.

« J’ai l’honneur de vous informer que l’ABEF a été rendue destinataire ce jour, d’une correspondance émanant du ministère du Commerce référencée n°1751/MC/SG/2017 du 08/08/2017 ayant trait à la libération, sans délais, concernant toute cargaison dont les documents d’importation, prouvent la commande de la marchandise avant l’instauration des régimes de licences d’importation », lit-on sur une lettre adressée ce jeudi par l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF). « A cet effet, les banques sont invitées à autoriser la domiciliation des importations des marchandises concernées », lit-on encore. Par ailleurs, la même instruction, à caractère urgent, a été adressée à la Direction générale des Douanes.

Liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)

La Chambre de Commerce et d'Industrie Mezghena - Alger - à l’honneur de porter à votre aimable connaissance qu’un arrêté vient d’être publié dans le Journal Officiel N°26, modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants (« Arrêté »). Suivant cet Arrêté, la liste des marchandises soumises au Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS) a été modifiée. Celle-ci comporte 992 produits, lesquels seront désormais soumis aux DAPS, dont le taux varie entre 30% et 200%. Nous vous invitons à consulter le document en question, dans son intégralité, en attachement.

La liste officiel  des produits suspendus à l'importation (Mise à jour 24-05-2018)

La CCI Mezghena met à votre disposition la liste des 877 produits suspendus à l'importation dés le début de l'année 2018 (actualisée) téléchargeable ci-dessous. Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.