Le certificat d'origine est un document commercial qui peut être demandé par le client pour justifier l'origine de la marchandise et bénéficier d'avantages tarifaires.

• Certificat de circulation de marchandises EUR1( Voir spécimen )
  Il concerne uniquement les pays membres de l'Union Européenne et fait office de certificat d'origine.
  Il a été instauré suite à la mise en œuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.
  Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont habilités à le viser
• Certificat d'origine selon le Système Généralisé de Préférences -Formule A- ( Voir spécimen )
  Il concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le système généralisé de préférences.

Modalités pratiques pour l'obtention du certificat d'origine
Fournir le formulaire dûment renseigné, signé et visé par l'exportateur
Il est exigé une copie de la facture domiciliée à l'exportation.
Pour la première opération de visa auprès des services de la CCI Mezghena il est demandé de fournir une copie du registre de commerce ainsi que l'identifiant fiscal.

Il y a lieu de noter que les formulaires des certificats d'origines  Formulaire A " en Français et en Anglais" ainsi que EUR1  sont disponibles au niveau  de la CCI Mezghena  

NB : Il y a lieu de prévoir des droits de timbre lorsque le paiement est effectué en espèces.

Contact

​E-mail: ccimezghenaalger@gmail.com

Tel: 0770 29 28 16.